Charte d'utilisation de Location-et-Vacances.com
Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation
Cette charte s'applique à tous les utilisateurs, membres locataires, annonceurs et visiteurs accédant à notre portail de diffusion d'annonces de particuliers et de professionnels sur Internet.
Elle précise les droits et obligations que les internautes utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuelles contraintes portant sur l'utilisation du site.
Location-et-Vacances.com ne peut garantir le caractère approprié, fiable ou exhaustif des annonces de location et publicités publiées sur son site.
Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur Location-et-Vacances.com avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.
NB : La diffusion d’annonces sur L&V Location-et-Vacances.com est un service payant dont le tarif est défini suivant la période de parution choisie.
La création d’un espace membre locataire au Club L&V est gratuite et sans engagement.
I - Risques liés à Internet :
Ben que notre site ait fait l'objet d'une protection particulière et adaptée aux techniques actuelles, le réseau Internet peut présenter des risques d'interception de données, nous ne pouvons donc garantir que les informations échangées via nos différents services ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des données sera totalement garantie.
•1) Responsabilité des annonceurs particuliers :
En proposant son annonce sur L&V, tout annonceur s'engage sur l'exactitude des données qu'il transmet. En aucun cas Location-et-Vacances.com ne pourra être tenu responsable des contestations ou des litiges entre locataire et propriétaire. En validant leurs informations les annonceurs deviennent entièrement responsables du contenu de leurs annonces (ensemble des photos et des textes).
•2) Transmission d'informations :
Le fonctionnement de Location-et-Vacances.com impose l'échange de nombreuses données personnelles transmises par les utilisateurs de notre portail. Toute personne physique et morale utilisant L&V déclare en être informée et nous autorise à communiquer ses informations personnelles à des tiers.
II - Information sur le contenu
Afin de garantir un large choix, Location-et-Vacances.com présente des annonces issues de particuliers et d'agences.
NB : Dans les 2 cas ci-dessus, Location-et-Vacances.com décline toute responsabilité en cas de litige. Le locataire reconnaît être informé qu'aucun recours ne pourra être exercé à l'encontre de Location-et-Vacances.com.
Aucune réservation en ligne n'est possible sur Location-et-Vacances.com.
III - Gestion d’une annonce par un particulier
•1) Dépôt et validation des annonces :
Après règlement sur L&V, le dépôt d’une annonce est contrôlé par notre service validation avant d'être diffusé sur Internet.
Cette validation ne peut pas être automatique, elle nécessite impérativement un contrôle humain afin de protéger le site L&V et ses visiteurs de contenus illicites et ainsi respecter la législation en vigueur.
Notre service validation est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La validation des annonces et/ou de leurs modifications interviennent dans un délai de 24 heures ouvrées.
Pour une annonce déposée en dehors des horaires d'ouverture, sa validation aura lieu le lendemain ou le lundi suivant s'il s'agit d'un weekend.
Un e-mail de confirmation est envoyé au propriétaire lui indiquant que son annonce a été contrôlée et validée et que celle-ci est désormais en ligne.
Pour toute modification, cette annonce est accessible via l’espace propriétaire L&V.
La facturation et la date de début de l'abonnement ne démarrent qu'à l'issue de cette validation.
•2) Règlement des annonces :
L&V dispose d'un système de paiement sécurisé en ligne par carte bancaire : E-Transactions - Crédit Agricole.
Les abonnements étant souscrits pour des périodes définies par les annonceurs, aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué.
Un annonceur a également la possibilité de régler la parution d’une annonce par chèque bancaire (issu d’un compte bancaire français) à l’ordre de la SARL Web Emeraude - 296 rue des hortensias, 35800 Saint-Lunaire.
•3) Durée de parution des annonces :
La durée de parution des annonces sur le site débute au moment de la validation du formulaire et dépend du type de parution sélectionné par l'annonceur.
Quatre formules sont proposées sur L&V : abonnement trimestriel, semestriel, annuel et biannuel.
Aucune modification de formule ne sera prise en compte en cours de parution.
•4) Mise à jour du planning :
Chaque annonceur s'engage à mettre à jour son planning de réservation via son espace propriétaire, de manière régulière et fréquente.
Après avoir mis à jour les tarifs et disponibilités, l'annonce sera prioritairement classée dans les résultats de recherche afin de garantir aux internautes une plus grande fiabilité des renseignements et de limiter des échanges de correspondances inutiles.
La mise à jour du planning n’est pas soumise à une validation par nos services, son actualisation a lieu en temps réel.
•5) Modification des annonces :
La modification d’une annonce via le compte propriétaire, entraine le contrôle et la validation de celle-ci par nos services sous 24 heures ouvrées.
Cette étape est indispensable pour contrôler le contenu éditorial de Location-et-Vacances.com.
Ce contrôle n'a pas pour objet de vérifier ou de garantir la véracité des informations transmissent par les annonceurs, qu'ils soient propriétaires ou locataires, mais de protéger notre site des contenus diffamatoires, pornographiques, discriminatoire et autres éléments indispensables pour assurer l'éthique de Location-et-Vacances.com.
Nous mettons un point d'honneur à garantir la qualité de notre marque "L&V Location-et-Vacances.com " ainsi que la règlementation en vigueur.
Pour plus d'informations sur les responsabilités liées aux contenus diffusés sur Location-et-Vacances.com, consultez la clause Responsabilité (chapitre V).
IV - Gestion générale du site et utilisation des données
•1) Protection des personnes et des biens :
L&V se réserve le droit de refuser ou de supprimer toutes annonces ou photos ne répondant pas à la législation en vigueur, pouvant être mal interprétées, à caractère diffamatoire ou grossier ainsi que les annonces sans acquittement financier de l'abonnement.
Plus généralement, Location-et-Vacances.com se réserve le droit de supprimer toute annonce sans aucun préavis et sans avoir à se justifier.
Le propriétaire peut également, à tout moment, désactiver son annonce, sur demande. Dans tous les cas, le montant de la souscription reste acquis à Location-et-Vacances.com.
L&V a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1223236 Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite "Informatique et libertés".
Les membres disposent d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant. Pour l'exercer, cette fonction est assurée par l'espace propriétaire.
La désinscription aux newsletters L&V est possible en suivant le lien présent sur celles-ci. Les adresses e-mail constituent une base de données, propriété de Location-et-Vacances.com qui s'interdit toute diffusion, vente, cession ou partage de cette base de données.
•2) Publicité et référencement :
Les annonceurs de Location-et-Vacances.com autorisent L&V à effectuer la promotion de leur hébergement sur d'autres portails et noms de domaines présents sur Internet. Afin de garantir une visibilité et une efficacité maximum, L&V se réserve également le droit d'utiliser les informations des annonceurs dans le cadre d'opérations de promotion auprès des médias.
•3) Accessibilité :
Le site Location-et-Vacances.com est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve de cas de force majeure et de périodes de maintenance.
Si un problème technique rendait impossible l'accès aux services, L&V s'engage à faire son maximum pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques possibles afin que l'accès aux services soit rétabli dans les plus brefs délais.
•4) Copyright :
Un site internet est assimilé à une œuvre multimédia. Dès lors, il est réglementé par le code de la propriété intellectuelle.
Tous les fichiers génériques du site Internet Location-et-Vacances.com (scripts, images, fichiers génériques HTML, PHP, base de données) sont la propriété intellectuelle de leur(s) auteur(s) et concepteur(s).
Sauf autorisation écrite du propriétaire L&V, la reproduction ou modification de ces fichiers, par quelque moyen ou pour quelque usage que ce soit, est strictement interdite.
Ce site Internet assimilé à un software a fait l'objet de protections particulières.
V - Responsabilité
Location-et-Vacances.com est un prestataire de services Internet mettant à la disposition de ses membres utilisateurs un site permettant aux propriétaires particuliers et aux professionnels de publier des annonces de logements de vacances et aux futurs locataires d'entrer en relation directe avec les annonceurs, qu'ils soient propriétaires particuliers ou professionnels (agences de voyage, agences immobilières...).
Location-et-vacances.com n'agit pas en tant qu'intermédiaire, ni mandataire, mais en qualité d'hébergeur d’un contenu. En tant que tel, Location-et-vacances.com n'est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via son site. (Notre société met néanmoins en place des stratégies de contrôles visant à limiter les arnaques, mais malgré tout, l'utilisation d'Internet comporte certains risques).
La SARL Web Emeraude ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées dans les annonces diffusées sur Location-et-vacances.com dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers et sous leur seule responsabilité.
Il appartient aux membres d'utiliser les informations y figurant avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
D'une manière simpliste, le fonctionnement de Location-et-Vacances.com peut être assimilé à celui d'un journal de petites annonces.
Qu’il soit propriétaire annonceur ou membre locataire, l’utilisateur est informé que de fausses indications ou des présentations de nature à induire en erreur, et constituant une publicité trompeuse, sont susceptibles d'engager sa responsabilité pénale ou civile.
VI - Conclusion
D'une manière générale, l’utilisation de http://www.location-et-vacances.com/ implique l'acceptation des présentes conditions générales.
- En devenant annonceurs: La validation du formulaire « Déposer une annonce » implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation qui annulent automatiquement toutes clauses qui y seraient contraires.
- En devenant membre locataire: La validation du formulaire « Locataire - Le Club » implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation qui annulent automatiquement toutes clauses qui y seraient contraires.